Conditions Générales

1. Mentions légales

Éditeur

Le site et l'application Darte sont édités par YBSOS.
Forme juridique : EURL
SIREN / RCS : 847607835 / RCS DOUAI
Contact : contact@ybsos.fr

Hébergeur

L'application et ses données sont hébergées par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Site web : www.ovhcloud.com

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de l'application Darte, éditée par YBSOS. Darte est un outil de suivi et d'organisation de tontines (« dartes ») entre particuliers : il permet de déclarer des cotisations et des retraits, de générer un échéancier et d'envoyer des rappels. Darte ne traite, ne détient et ne transfère aucun paiement réel — l'argent continue de circuler directement entre les membres, en dehors de l'application.

3. Acceptation des conditions

La création d'un compte Darte implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, ainsi que de notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

4. Description du service

Darte propose un plan gratuit (Free) permettant de créer une darte active avec un nombre limité de membres, un plan Standard offrant des limites plus élevées, et un plan Premium débloquant des dartes et des membres illimités. Les limites exactes de chaque plan sont indiquées dans l'application et peuvent évoluer.

L'exactitude des montants, dates et informations saisis dans une darte relève exclusivement de la responsabilité des membres qui les déclarent. Darte ne vérifie ni ne garantit l'exactitude de ces déclarations.

5. Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé.

6. Abonnements et achats

Le passage au plan Premium constitue un achat unique (et non un abonnement récurrent), réalisé directement via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store selon votre appareil. Le paiement, la facturation et les éventuels remboursements sont intégralement gérés par Apple ou Google, conformément à leurs propres conditions — Darte n'a accès à aucune donnée bancaire et n'intervient pas dans la transaction elle-même.

Pour toute demande de remboursement, vous devez vous adresser directement à l'App Store ou au Google Play Store, et non à Darte.

7. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Darte de manière loyale et conforme à la loi : ne pas déclarer de fausses informations dans l'intention de tromper d'autres membres, ne pas utiliser l'application à des fins frauduleuses, et ne pas tenter de perturber son fonctionnement (accès non autorisé, ingénierie inverse, extraction automatisée de données). Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte.

8. Propriété intellectuelle

La marque Darte, son logo et l'ensemble des éléments graphiques et logiciels de l'application sont la propriété de YBSOS et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Les informations que vous saisissez (titres de dartes, descriptions, etc.) restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement le droit technique de les stocker et de les afficher afin de vous fournir le service.

9. Limitation de responsabilité

Darte est un outil déclaratif de suivi, pas un intermédiaire de paiement ni un établissement financier. Nous ne pouvons être tenus responsables des litiges entre membres d'une darte concernant les sommes réellement échangées entre eux, ni des conséquences d'une saisie erronée ou frauduleuse par un utilisateur. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

10. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application (Réglages du compte > Supprimer mon compte). Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas d'usage frauduleux ou abusif du service.

11. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version actuelle est indiquée en haut de cette page. Une modification significative vous sera signalée lors de votre prochaine connexion à l'application.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun seront seuls saisis.

13. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous à contact@ybsos.fr.